I. INTRODUCTION

Partie 1

Le site internet « www.missimmo.com » (Ci-après dénommé le « Site ») est publié par la société IDW MISSIMMO. SAS au capital de 7500 euros, immatriculé au RCS De Basse Terre sous le numéro 481874. Le siège social est situé Rue du bord de mer – Gustavia – 97133 Saint Barthélemy.

Représenté par Mrs Delphine VRIGNAULT, Présidente.

Téléphone: (590) 590.51.18.54 – Fax: (590) 590.51.00.73; E-mail: info@missimmo.com

Titulaire de la carte professionnelle N° CPI 9771 2016 0000 006 608. Délivrée le 21 Avril 2016 par la chambre de commerce et d’industrie de Saint Barthélemy, sise à Gustavia.

Membre de la Fédération Nationale des Agences Immobilières (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier, administrateur de biens, syndic acquis en Frans et donc l’activité est régie par la loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970 (Dite « Loi Hoguet ») et son application décret N° 72678 du 20 Juillet 1972 (Disponible sur www.legifrance.gouv.fr) et soumise au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles d’éthique édictée par le décret N°2015 1090 du 28 Août 2015 (Disponible en Français sur www.fnaim.fr).

Partie 2

Carte portant la mention  »Transactions sur immeubles et fonds de commerce » avec  »Non-détention de fonds » pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur. Garanti par GALIAN – 89 Rue de la Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, Principauté d’Andorre et de Monaco, et dans les Dom/Tom.

Carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’ Garanti par GALIAN – 89 Rue de la Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 380 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : France métropolitaine, Principauté d’Andorre et de Monaco, et dans les Dom/Tom.

Carte portant la mention « Syndic de copropriété » Garanti par GALIAN – 89 Rue de la Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 180 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, Principauté d’Andorre et de Monaco, et dans les Dom/Tom.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA – 14, BD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72030 LE MANS CX 9 sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, Principauté d’Andorre et de Monaco, et dans les Dom/Tom.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR64481874063. Intermédiaire immatriculé à l’Orias sous le numéro 07002826 pour son activité d’intermédiaire en opérations d’assurance et sous le n° 07001707 pour son activité d’intermédiaire en opérations de banque.

Directeur de la publication: Delphine VRIGNAULT
L’utilisation du site par toute personne (ci-après dénommée « l’utilisateur ») est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « les conditions d’utilisation »), qui sont destinées à définir les termes ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du site.

Le site présente les services d’IDW MISSIMMO au travers de ses activités de gestion immobilière, de vente et de location.

 

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le composent, tels que du texte, des arbres, des logiciels. Ainsi que des animations, photographies. Outre les illustrations, images, diagrammes, bandes sonores, textes, logos, marques commerciales, dessins, et modèles. Le fait d’inclure les éléments logiciels en liaison avec le site (ci-après le « contenu »), peut contenir des informations confidentielles ainsi que des informations protégées par les lois sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le contenu sont la propriété exclusive de IDW-MISSIMMO. L’agence n’accorde aucune licence ou droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tout ou partie du contenu affiché sur le site est uniquement autorisé pour un usage personnel et privé. La reproduction ainsi que toute utilisation de copies du contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdit. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, ou créer un travail dérivé, d’assembler, de décompiler, d’assigner, de sous-licencier ou de transférer tout élément du contenu ou du site.

 

III. DONNÉES PERSONNELLES

IDW-MISSiMMO assure la protection des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés. IDW-MISSIMMO invite les utilisateurs du site à consulter notre page « confidentialité » spécifiant les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles de l’utilisateur.

 

IV. RESPONSABILITÉ

1. Limites de responsabilité

IDW-MISSiMMO s’efforce de garantir au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations du site. IDW-MISSIMMO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Cependant, IDW-MISSIMMO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le site, puis invite l’utilisateur à contacter directement IDW-MISSIMMO. L’agence ne contrôle pas tous les risques inhérents à l’utilisation d’internet, et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du site internet.

IDW-MISSiMMO décline toute responsabilité: pour toute interruption du site. En cas de bugs, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le site. Pour toute inexactitude ou omission portant sur le contenu disponible sur le site. Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou les conséquences, pouvant résulter de l’accès au site et résultant du contenu directement ou indirectement du site.

 

2. Liens Hyper-textes

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites internet ainsi que vers d’autres sources internet. IDW-MISSIMMO ne contrôle par ces sites et ces sources externes. En conséquence, IDW-MISSIMMO ne peut être tenu responsable de la fourniture de ces sites et sources externes.

L’agence décline toute responsabilité pour le contenu, la publicité, les produits, les services ainsi que pour tout autre élément disponible sur ceux-ci. En outre, IDW-MISSIMMO ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte, prouvé ou allégué consécutif ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

V. GÉNÉRAL

1. Loi applicable et juridiction

Les conditions d’utilisation sont régies par le droit Français. Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de la cour d’appel de la Guadeloupe. À l’exclusion de toute autre juridiction.

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH, Roubaix, France

 

3. Credits

Création du site : NEODIMO

Éditeur : Delphine VRIGNAULT

Webmaster éditorial : Caroline PIQUET

Les photographies qui présentent les différents biens sont la propriété de MISSIMMO et des propriétaires. Nous remercions aussi les contributions de nos partenaires photographes :

Steve ROUX. Pierre CARREAU. Alain PHOTO. Gerald TESSIER. François VOCHELLE. Xavier MERCHET-THAU. Laurent BENOIT. Abigail LEESE. Hugo ALLARD. Elie PHOTO. Jean-Philippe PITER. Abyss IMAGE. Max VANDERNOOT. Alexandre PETER.

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